Dernière mise à jour: 11 décembre 2014

Données personnelles et données personnelles spécifiques

1. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles (c’est à dire toute information concernant la situation personnelle ou matérielle de l’Utilisateur, par exemple nom, adresse, numéro de téléphone…), est entrepris en accord avec a Loi informatique et libertés sous la déclaration n°1818664 auprès de la CNIL.

2. En tant qu’utilisateur du service (« Utilisateur« ) pouvez utiliser notre site internet sans que nous ne collections d’informations personnelles sur vous. Cependant, afin que nous puissions pouvoir analyser l’utilisation de notre site internet, et pour éviter d’éventuels problèmes techniques, l’adresse IP de tout Utilisateur sera automatiquement enregistrée et stockée dans un fichier journal sur le serveur, à chaque visite du site internet KELCLINIC et à chaque accès à un fichier. Selon certaines circonstances, les adresses IP peuvent permettre de retrouver l’utilisateur. Cependant, KELCLINIC ne procède à aucune analyse dans ce but, n’utilise pas ces informations à pour ses propres fins promotionnelles, et ne les garde pas pour une quelconque utilisation par des tiers.

3. Il est nécessaire de communiquer des données personnelles afin de réaliser une demande de devis, d’ouvrir un compte ou de prendre contact avec KELCLINIC. Ces données seront utilisés exclusivement aux fins énoncées précédemment, sauf si nous recevons votre consentement explicite pour d’autres usages. Elles seront utilisées seulement dans la mesure du nécessaire pour les fins visées, comme la conclusion du contrat, son exécution et son réglement.

   Dans ce but, vos informations personnelles seront stockées conformément aux exigences du droit fiscal et commercial, mais seront supprimés à l’expiration de ces périodes.

4. L’Utilisateur peut utiliser des services spécifiques (« Services Spécifiques« ) proposés par KELCLINIC. Dans ce cas, il lui sera nécessaire de consentir à la collecte, le traitement, et l’utilisation de ses informations personnelles et, selon le cas, informations personnelles spécifiques au sens de la Loi Informatiques et Libertés. 

   KELCLINIC utilise les données personnelles pour sa propre publicité et enverra à l’utilisateur des information sur KELCLINIC, ses nouveaux produits, et les prestataires, par e-mail, sms ou courrier.

5. Dans la mesure du possible et des provisions sus-mentionnées, puisque la communication des informations personnelles à des tiers n’est pas autorisées par celles-ci, nous ne transmettront des informations personnelles à des tiers que dans le cas où nous partagerons les données personnelles avec des compagnies, organisations ou individus extérieurs à KELCLINIC si nous estimons que leur communication est nécessaire pour mettre en œuvre les conditions applicables de service, pour gérer des problèmes techniques ou de sécurité, ou pour se prémunir contre toute atteinte aux droits de KELCLINIC.
6. A tout moment, vous avez le droit de refuser la collecte, le traitement et l’usage de vos données personnelles et de données personnelles spécifiques avec effet dans l’avenir. Pour cela, veuillez envoyer un e-mail en expliquant brièvement votre refus à myfriends@kelclinic.com en spécifiant votre nom, votre adresse et votre nom d’utilisateur. Vous pouvez également envoyer votre refus par courrier postal à l’adresse suivante: Orel S.A.S Kelclinic.com – 7, ruelle de l’Esprit 54000 Nancy – France.

Autres informations:

1. Un ficher jounal (contenant entre autres le site d’où le fichier a été demandé, la date de l’heure, et la quantité de données transférées) est créé à chaque visite du site de KELCLINIC, et à chaque accès à un fichier. Du fait de limitations techniques, ces données ne peuvent être identifiées comme appartenant à des individus spécifiques. Nous ne fusionnons ni ne comparons ces données avec aucuns autre source de données; les données sont supprimées après leur évaluation statistique.
   

   KELCLINIC recueille et conserve des données anonymes dans une visée d’optimisation et de maketing, par exemple sur les profils anonymes ou sur le comportement des utilisateurs. Dans ce but, des cookies sont susceptibles d’être utilisés. Ce sont des codes d’identification alphanumériques que nous transmettons au disque dur de votre ordinateur via votre ordinateur ou d’autres programmes. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous pouvez les désactiver, en suivant les instructions de votre navigateur.

Cookies

Il n’est pas nécessaire d’accepter les cookies pour visiter notre site web. Cependant, si vous souhaitez ajouter une clinique à vos favoris, ou vous souvenir des cliniques que vous avez consultées, vous devrez indiquer à votre navigateur que vous accepter les cookies.

Que sont les cookies ?

Les cookies et les cookies flash sont des petits fichiers qui sont stockés sur votre support de données et enregistrent des informations spécifiques sur vos réglages préférés ainsi que toutes autres données nécessitées par notre système pour interagir avec votre navigateur. Il existe deux types de cookies: les cookies de session, qui sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et les cookies temporaires, qui sont stockés sur votre navigateur pour une période plus longue. Les cookies nous aident à calibrer notre site web pour qu’il vous convienne et reflète vos préférences et vos habitudes de navigation. Ils nous permettent également de sauvegarder toute information que vous avez enregistrée, afin que vous n’ayez pas à l’entrer à nouveau à votre prochaine visite.

Quel genre de cookies utilise KELCLINIC ?

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies par session, qui sont supprimés lorsque vous cessez d’utiliser votre navigateur. Nous utilisons certains cookies qui restent sur votre ordinateur aprs que vous ayez fermé votre navigateur. Ce type de cookies permet à notre système de savoir que vous avez visité notre site web auparavant, et de se souvenir quels paramètres et quelles cliniques vous préférez. Ces cookies temporaires ont une durée de vie d’environ un mois, après quoi ils sont totalement supprimés. Ces cookies nous permettent de collecter et d’analyser des données, pour pouvoir imaginer des stratégies d’amélioration de notre site web. Cela rend notre site plus facile d’uitlisation. Notre but est de vous offrir une recherche digne de confiance autant que facile.

Quel type d’information est gardé dans les cookies ?

Les cookies utilisés par KELCLINIC ne sont jamais utilisés pour stocket des informations personnelles. En ce sens, nos cookies ne permettent pas de remonter jusqu’à un utilisateur particulier. Une fois qu’un cookie est activé, il reçoit un numéro d’identification, qui est utilisé exclusivement comme référence interne et ne peut pas ête utilisé pour identifier l’utilisateur ou pour accéder à de quelconques informations personnelles comme le nom ou l’adresse IP. L’information anonyme que nous recevons de ces cookies nous permet d’identifier les pages les plus visitées de notre site, et les procédures et cliniques les plus populaires.

Qu’est ce le ciblage comportemental ?

Le site de KELCLINIC rassemble des informations qui permettent d’adapter nos publicités et notre offre en ligne à nos clients. Cette information n’est pas utilisée pour vous identifier en tant qu’utilisateur, mais exclusivement pour l’iptimisation de notre site. Les données collectées par les cookies n’est pas stockée avec les informations personnelles de nos clients, ou celles qui concernent leurs commandes. Elles ne servent qu’à produire pour nos utilisateurs des publicités et/ou des notifications d’offres et de services qui correspondent à leurs préférences personnelles, en analysant leur parcours sur le site. Notre but est de vous offrir une expérience de recherche facile et digne d’intérêt, sur un site web adapté à vos préférences.

Re-targeting

Notre site web utilise le reciblage, qui nous permet de nous rappeler à votre bon souvenir. Ainsi, nos publicités, même sur les sites d’autres compagnies, correspondent à ce que vous voulez voir. Nous analysons pour cela le comportement des utilisateurs au moyen des données collectées par nos cookies. Même type d’informations est anonyme, puisqu’aucune information personnelle n’est enregistrée et qu’elles n’utilisent pas de profil utilisateurs.

Google Analytics:

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google« ). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Si vous activez l’anonymat IP sur ce site, votre adresse IP est préalablement tronquée par Google dans les états membres de l’Union Européenne ou dans d’autres états membres de l’Espace Economique Européen. L’adresse IP n’est envoyée en sa totalité que dans des cas exceptionnels vers le serveur de Google aux États-unis, et y est tronquée. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. De plus, vous pouvez empêcher la détection des données générées par le cookie et collectées au fil de votre visite sur le site Internet (y compris votre adresse IP) envoyées à Google ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur qui est disponible à cette adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous trouverez plus d’informations sur les termes et conditions d’utilisation, ainsi que sur la protection des données, sur http://www.google.com/analytics/terms/fr.html.

Modification de notre Politique de Confidentialité

Notre Politique de Respect de la Vie Privée peut changer de temps en temps. Nous mettrons tous changements de cette Poltique à disposition sur notre site. De plus, si les changements sont importants, ils seront notifiés à l’Utilisateur par e-mail.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION KELCLINIC

L’utilisation de kelclinic implique l’adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.

ARTICLE 1. Présentation

kelclinic est un site développé par Aurélien Schvartz pour la société Orel S.A.S. Conformément à l’article 6-III-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les éléments d’identification personnelle ont été communiqués au fournisseur d’hébergement, GANDI SAS, ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE. kelclinic est un service innovant et original d’expression où ses utilisateurs expriment leur opinion sur les soins médicaux reçus à l’étranger (hors de France).

ARTICLE 2. Acceptation des termes et conditions

Les présentes Conditions générales ont vocation à régir l’utilisation de kelclinic et sont librement consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte intitulé « Conditions d’utilisation » placé sur chaque page du site. kelclinic se réserve le droit de les modifier périodiquement et en informe subséquemment les utilisateurs par une mention visible en page d’accueil. Avant toute mise en ligne d’un message, l’utilisateur accepte d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation. Ses contributions apparaissent comme des contributions anonymes dans la mesure où seul son pseudonyme est affichés. Malgré cet anonymat apparent, il est ici rappelé que les développeurs du site kelclinic gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresses IP de l’utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

ARTICLE 3. Inscription et Accès

Pour effectuer une notation, l’utilisateur doit créer un compte via un formulaire en ligne prévu à cet effet. Après la validation de ce dernier, l’utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien hypertexte afin de confirmer son inscription. L’accès au compte s’effectue par la saisie d’un identifiant et du mot de passe associé dont l’utilisateur assure seul la confidentialité. Il est effectif pour une durée indéterminée. kelclinic se réserve la possibilité de mettre fin à l’inscription à tout moment par courrier électronique et sans préavis, temporairement ou définitivement, en cas de non-respect par l’utilisateur de ses engagements tels qu’exposés à l’article 5.

ARTICLE 4. Engagements de l’utilisateur

Dans le cadre de ses contributions, l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. En particulier, il garantit que la diffusion de ses messages ne constitue pas :

Une atteinte aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injure, atteinte à la vie privée) ou un acte de concurrence déloyale à l’encontre d’une entreprise ; dans ces hypothèses, des sanctions civiles sont encourues (dommages et intérêts) mais aussi des sanctions pénales pour la diffamation et l’injure notamment (diffamation : 1 an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende (art.32 L.29/07/1881) / injure : 6 mois d’emprisonnement et/ou 22.500 euros d’amende (art.33 L.29/07/1881)).

Une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (provocation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme…).

Il s’engage à ne permettre aucun accès à ces contenus attentatoires, notamment par la création d’un lien hypertexte externe. Si l’utilisateur peut exercer librement son droit de critique, il s’engage néanmoins à faire preuve de discernement et de circonspection s’agissant des informations qu’il prend l’initiative de publier.

ARTICLE 5. Limitation de responsabilité de KELCLINIC

En tant que fournisseur d’hébergement, kelclinic n’est soumis à aucune obligation générale de surveillance des messages stockés à la demande de ses utilisateurs et ne procède à aucune vérification préalable de leur contenu. kelclinic ne saurait garantir l’exactitude, la fiabilité et la véracité des informations contenues dans les messages stockés, même si des vérifications sont effectuées pour apporter la meilleure qualité possible du contenu publié, ces derniers étant publiés sous la pleine et entière responsabilité de leurs auteurs. Les outils d’indexation automatique ont seule vocation à organiser les messages mais ne constituent en aucun cas une sélection subjective de leur contenu, une approbation ou un report de responsabilité. kelclinic ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation.

ARTICLE 6. Dénonciation d’un contenu

kelclinic s’engage à retirer promptement tout message manifestement illicite à la suite d’une dénonciation respectant les prescriptions prévues par l’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Cette notification doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et peut parallèlement être adressée à kelclinic par courrier électronique à l’adresse myfriends@kelclinic.com. Sous peine d’invalidité, la notification doit mentionner l’ensemble des informations suivantes :

• la date de la notification
• les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance si le notifiant est une personne physique ; la forme, la dénomination sociale, le siège social et l’organe représentatif si le notifiant est une personne morale
• la description des faits litigieux et leur localisation précise (adresse URL)
• les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait
• la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur n’a pu être contacté

Le notifiant est informé que, conformément à l’article 6-I-4 de la loi précitée, le fait de présenter à kelclinic un contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait alors qu’il sait cette information inexacte est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. kelclinic met à la disposition des internautes un dispositif facilement accessible et visible permettant de signaler un contenu portant sur l’apologie de crimes de contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l’incitation à la violence et l’atteinte à la dignité humaine. Le formulaire de signalement est disponible en utilisant le lien « Signaler comme inapproprié » situé sous chaque commentaire. kelclinic suspendra également le stockage et la diffusion d’un message sur injonction de l’autorité judiciaire, conformément à l’article 6-I-8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 7. Droit de réponse d’une personne nommée ou désignée

Toute personne nommée ou désignée sur kelclinic est en mesure, eu égard la nature du service, de formuler directement les observations qu’appelle de leur part un message qui les met en cause. Aussi, conformément à l’article 1er du décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, elle n’est pas tenue de respecter les prescriptions procédurales relatives à l’exercice du droit de réponse sur un service de communication au public en ligne.

ARTICLE 8. Données personnelles

kelclinic respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. kelclinic conserve l’adresse IP de ses utilisateurs. Pour ceux ayant procédé à une inscription kelclinic conserve le pseudonyme et l’adresse de courrier électronique. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et est effectué pour la durée strictement nécessaire à l’établissement de statistiques quant à la consultation des pages de kelclinic. Conformément à l’article 39 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données personnelles le concernant. kelclinic met en œuvre toutes mesures appropriées à fin de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci. L’utilisateur est informé que les données les concernant ne pourront être communiquées que sur injonction de l’autorité judiciaire, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARTICLE 9. Propriété intellectuelle

kelclinic est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur la charte graphique et les signes distinctifs (logo, slogan…), et ce dans le monde entier. kelclinic ne revendique aucun droit de propriété sur les contenus publiés par ses utilisateurs.

ARTICLE 10. Accessibilité

kelclinic est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant soumis à une obligation de moyen, kelclinic ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

ARTICLE 11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par, et interprétées conformément à la loi française. L’utilisateur et kelclinic acceptent de se soumettre aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Nancy (F-54000) pour résoudre tout différend en relation avec les présentes.

Nous espérons que vous trouverez notre site utile et vous souhaitons une bonne visite.